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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix applicables sont en vigueur au jour de la prise de commande et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros. Ils sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. Ils s’entendent « départ cellier ». Les frais de port sont soumis à des conditions de volume. Le barème de port ci-contre est valable uniquement pour la France Métropolitaine. ( pour la Corse, merci de nous consulter )
ARTICLE 3 : LA COMMANDE
Pour chaque commande passée par internet, vous recevrez un e-mail de confirmation.
La facture vous sera envoyée par courrier lors de l’expédition de votre commande.
La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour valider la commande, vous pouvez choisir de payer par carte bancaire ou par chèque.
Le paiement en ligne par carte bancaire est garanti par l’utilisation du protocole de sécurisation. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.
Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne sont jamais communiqués mais sont transmises directement à notre banque (CRÉDIT AGRICOLE) sur un mode crypté non exploitable par des tiers.
Pour payer par chèque, imprimez le bon de commande et glissez le sous enveloppe affranchie accompagné de votre règlement par chèque à l’ordre du « CHAMPAGNE VEUVE OLIVIER ET FILS » .
Votre commande vous est envoyée à réception du bon de commande et du règlement. Une copie du bon de commande vous est automatiquement envoyée par e-mail.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Il ne sera admis aucune déduction sur le montant des factures pour quelque cause que ce soit.
En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entrainera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le « Champagne Veuve Olivier et Fils » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 8033 du 12/05/1980). Toutefois dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, un retard apporté à la livraison ne pouvant justifier ni une annulation de commande, ni dommages et intérêts.
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d’expédition franco.
Le « Champagne Veuve Olivier et Fils « ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur sur le bordereau de réception.
ARTICLE 8 : LITIGES
Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.